La télésurveillance médicale entre dans le droit commun
La télésurveillance permet à un professionnel médical de réaliser le suivi d’un patient à distance, par l’interprétation de données recueillies sur son lieu de vie et, le cas échéant, de prendre des décisions sur sa prise en charge.
Le recueil des données du patient et leur suivi se fait via un équipement ou logiciel spécifique, appelé Dispositif Médical Numérique. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés, réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
La télésurveillance est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie.
La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.
Modalités d’organisation
Le médecin opérant la télésurveillance peut choisir de confier certaines activités de télésurveillance réalisées à distance à des professionnels paramédicaux intervenant dans son service hospitalier, ou dans la même structure d’exercice coordonné.
- Si ces activités relèvent de compétences non médicales (exemple : pré-filtrage des alertes, rappel du patient, accompagnement thérapeutique) et que les professionnels paramédicaux concernés agissent dans leurs champs de compétence, il n’y a aucune démarche spécifique à réaliser.
- Si ces activités relèvent de compétences médicales (exemple : prescription ou renouvellement, adaptation d’un traitement). Cette délégation de tâche doit alors s’inscrire dans le cadre d’un protocole de coopération (ou « protocole de délégation ») existant.
Le médecin opérant la télésurveillance peut choisir de déléguer des activités non médicales à un tiers extérieur à son organisation (ex. industriel, association, autre structure de santé). Dans ce cas, il faut établir un contrat de prestation et mettre en place une rétrocession d’honoraires avec ce tiers au titre des activités confiées. Attention : Aucune activité médicale ne peut être confiée à un tiers. Ces activités relèvent strictement d’un professionnel médical.
Modalité de déclaration
Pour que les professionnels de santé puissent facturer et garantir à leurs patients cette nouvelle prise en charge, ils doivent déclarer leur activité de télésurveillance à l’ARS, via le site internet démarches simplifiées.
Cette déclaration est obligatoire et permet le remboursement des activités par l’Assurance Maladie. Elle est à réaliser une seule fois par opérateur (quel que soit le nombre de dispositifs médicaux utilisés pour télésurveiller les patients).
Cette déclaration engage l’opérateur :
- A tenir à la disposition du directeur général de l’agence régionale de santé et à lui remettre à sa demande tout document permettant de s’assurer de l’exactitude du contenu de la déclaration et du respect de ses engagements,
- L’opérateur certifie l’exactitude des informations saisies dans sa déclaration.
Source :
Santé.gouv.fr – Opérateurs, vous pratiquez la télésurveillance?