Télésurveillance médicale: le forfait opérateur majoré
Entrée dans le droit commun du remboursement le 1er juillet 2023, la télésurveillance médicale vient de passer un nouveau cap avec la publication au JO, le dimanche 7 janvier, d’un nouvel arrêté du 21 décembre 2023 venant modifier le précédent arrêté du 16 mai 2023. Ce texte fixe notamment le montant du forfait opérateur, qui assure la rémunération du professionnel médical réalisant l’activité de télésurveillance médicale. Il s’agit d’un forfait mensuel par patient.
L’arrêté rappelle que le tarif du forfait opérateur de niveau 1 est de 11 euros par patient (prothèses cardiaques implantaires). Le tarif du forfait opérateur de niveau 2 s’élève à 28 euros (insuffisance rénale, respiratoire, cardiaque, diabète, oncologie).
Il introduit surtout deux majorations aux tarifs du forfait opérateur, donnant lieu à un forfait majoré de niveau 1 à 56 euros par mois par patient et un forfait majoré de niveau 2 à 70 euros, en fonction de la gravité des pathologies.
Critères d’éligibilité aux modulations pour l’insuffisance cardiaque
Le texte précise également les critères permettant les forfaits majorés relatifs à l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, pour le niveau 1 :
- Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d’au moins une comorbidité ;
- Patients âgés de moins de 80 ans atteints d’au moins deux comorbidités ;
- Patients hospitalisés dans les 30 derniers jours pour décompensation cardiaque.
Et pour le niveau 2 :
- Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d’au moins deux comorbidités ;
- Patients âgés de moins de 80 ans atteints d’au moins trois comorbidités ;
- Patients ayant des pathologies ou parcours spécifiques (victimes d’un choc cardiogénique dans les six derniers mois, inscrits sur la liste d’attente pour transplantation cardiaque, présentant un syndrome cardio-rénal et en attente de dialyse, une insuffisance cardiaque réfractaire avec un pronostic vital inférieur à une année, une cardiomyopathie restrictive, en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA, une amylose cardiaque, en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA).
Les comorbidités
Plusieurs comorbidités peuvent être prises en compte pour apprécier l’éligibilité de l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque :
- Cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie ;
- Insuffisance rénale chronique (uniquement stades 4 et 5 soit DFG < 45 ml/min/1,73 m2 ) ;
- Anémie sévère ou carence martiale sévère ;
- Dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergétique grave.
Source :
Journal officiel électronique authentifié n° 0005 du 07/01/2024
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant le précédent arrêté du 16 mai 2023 sur la tarification appliquée par l’assurance maladie dans sa prise en charge de ce type d’acte de télémédecine.